Immobilier

Quelles sont les conditions d’éligibilité du locataire Pinel ?

Par Vive les Femmes, le avril 21, 2021 — 5 minutes de lecture
Conditions d'éligibilité du locataire Pinel

Cette année, vous avez encore le droit de bénéficier du dispositif Pinel. Il est connu que ce dispositif va vous permettre de bénéficier de réductions sur vos impôts quand vous aurez du revenu, pour ce faire, il suffit de mettre votre bien immobilier que vous venez d’acquérir en location. Il est important de respecter le niveau de vie des locataires et leur estimation de vie.

Est-ce que vous pouvez investir avec la loi Pinel ?

Afin de pouvoir bénéficier du dispositif Pinel et réaliser un investissement, il est obligatoire d’être majeur, donc avoir au moins 18 ans. Quant aux personnes qui ont plus de 65 ans, si elles sont en état d’éligibilité, elles auront du mal à pouvoir bénéficier de ce dispositif. Il est aussi obligatoire d’avoir un bon revenu qui est durable et constant, et peu ou même sans endettement.

Pour exploiter la réduction que la loi Pinel fait sur les impôts, il est important d’avoir un but d’investissement pour une longue durée. Car dans ce dispositif, il y a des conditions bien spéciales à respecter. Vous êtes en effet dans l’obligation de louer pour une longueur de temps soit de 6, 9 ou bien 12 ans, en fonction de combien vous voudriez être défiscalisé, soit de 12, 18 ou 21 % du total du revenu.

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Les logements touchés par la loi Pinel

Types de Logement et éligibilité du locataire Pinel

Le dispositif de la loi Pinel vise seulement les biens immobiliers neufs ou qui ont été refaits tout nouvellement après une importante rénovation, ou un immobilier qui va être prêt au futur ce qu’on appelle « vente en l’état futur d’achèvement ». De plus, le bien en question doit respecter les réglementations connues sous « réglementations thermiques 2012 », et doit être géolocalisé dans une zone qui est éligible au dispositif Pinel, ce qui veut dire en « zone 1, bis ou B1 » et cela vise la région de Paris, Côte d’Azur et un peu dans toutes les grandes et petites zones de la France. Tout simplement, dans les endroits où il y a un bon marché immobilier.

Les zones concernées par la loi Pinel

Selon la zone de localisation de votre immobilier, il sera fixé votre loyer par rapport au mètre carré, cependant, on a :

  • En zone A bis, le mètre carré coûte 17,43 €; ;
  • En zone A, le mètre carré est à 12,95 €; ;
  • En zone B, le mètre carré est au prix de 10,44 €;.

Le coût total maximal de l’investissement dans le dispositif de la loi Pinel est déterminé estimé à 300 000 €;. Avec cette somme, vous serez défiscalisé à 21 %, donc vous allez bénéficier d’une réduction de 5 250 €; par an, ce qui vous reviendra en 12 ans à un montant de 63 000 €;. Il est à savoir que ces prix peuvent changer chaque année.

Les zones non concernées par la loi Pinel

Les petites zones et zones rurales ne sont pas touchées par la loi Pinel « zones B2 et C ».

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Les conditions de location imposées par la loi Pinel

Lorsque les locataires des maisons Pinel signent le bail, leurs revenus ne doivent pas dépasser une certaine limite. En fonction de la zone géographique du logement et de la composition de la famille du locataire qu’il soit célibataire, à deux, ou avec un ou divers enfants, etc. Le montant de cette limite supérieure est également différent. Enfin, veuillez noter que le locataire peut être membre de votre famille, la seule condition imposée est qu’il n’appartienne pas à votre propre famille fiscale.

La loi Pinel a relativement de nombreuses conditions applicables, mais le système peut garantir que vous bénéficiez d’un traitement exonéré d’impôt extrêmement efficace. Si vous recherchez des réductions d’impôt intéressantes, n’hésitez pas à passer à l’action ! Il est bien aussi à retenir que :

  • Un large éventail d’investisseurs et de petits déposants peut bénéficier de l’exonération fiscale Pinel ;
  • Cette loi touche principalement les logements neufs dans les zones les plus remplies de la France ;
  • Il y a des limites sur le loyer et les revenus des locataires.

Pour être éligible à une réduction d’impôt Pinel, vous devez vous engager à mettre en location votre logement pendant une certaine durée :

  • Après avoir loué pendant 6 ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 12 %, « taux annuel de 2 % » ;
  • Bail de 9 ans, bénéficiant d’une réduction de 18 % « 2 % par an » ;
  • Le loyer de 12 ans a bénéficié d’une réduction de 21 % « au taux de 2 % par an pendant 9 ans, suivi d’un taux de 1 % pour les 3 dernières années ».
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De ce fait, il est possible de bénéficier du dispositif Pinel en respectant les conditions mises en situation.

Vive les Femmes

Experte dans mon domaine, issue des grandes écoles françaises, ma passion est aujourd'hui de pouvoir rédiger des contenus d'informations sur mon blog. J'ai à cœur de pouvoir aider les internautes qui se posent des questions sur les thèmes que je maitrise.

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